- bail à fermage [à ferme]
- договор сельскохозяйственной аренды
Dictionnaire de droit français-russe.
bail à fermage [à ferme]
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fermage — [ fɛrmaʒ ] n. m. • 1367; de 2. ferme ♦ Mode d exploitation agricole par ferme. ♢ Par ext. Loyer d une ferme. ● fermage nom masculin Mode de faire valoir d un bien foncier par lequel le propriétaire cède l usage de ce bien à un locataire (fermier) … Encyclopédie Universelle
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
ferme — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… … Encyclopédie Universelle
fermé — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… … Encyclopédie Universelle
fermage — (fèr ma j ) s. m. Le prix du bail à ferme, payé annuellement au propriétaire pendant la durée du bail. ÉTYMOLOGIE Ferme 2 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FERMAGE — n. m. Prix convenu pour le bail d’une ferme. Payer les fermages. Il me doit beaucoup de fermages … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RURAL (BAIL) — RURAL BAIL En France, le bail rural obéit à une législation particulière, appelée statut du fermage (ordonnance du 17 oct. 1945 complétée et modifiée). Malgré son statut particulier, le bail rural reste sur certains points soumis au droit commun… … Encyclopédie Universelle
RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… … Encyclopédie Universelle
Grange de Vaulerent — La grange, son pigeonnier et une partie du corps de logis Présentation Période ou style médiéval Date de construction … Wikipédia en Français
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
Métayage — Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d une partie de la récolte. Sommaire 1 Présentation 1.1 Histoire 1.2 Spécificités locales … Wikipédia en Français
